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     LIBRE CHOIX DE VOTRE ASSURANCE-EMPRUNTEUR

Le Ministère de l'Economie a décidé, dès le début de l'année 2009, de réformer le système des "assurances-emprunteur", avec pour premier objectif de fournir plus d'informations aux souscripteurs.
Aujourd'hui, tout en respectant les articles L-312.8 et L-312.9 du Code de consommation, certaines banques, pour ne pas dire toutes, imposent leur propre contrta d'assurance en faisant entrer la baisse du taux d'intérêt dans la négociation. C'est dans ce contexte que seuls 15% des emprunteurs ont eu recours à une délégation d'assurance.

Cette réforme devrait donc s'articuler autour de deux axes majeurs : l'information du contractant et la liberté de celui-ci de choisir sa propre assurance.
En effet, depuis début 2009, la banque a l'obligation de présenter à son client une fiche explicative qui lui permettra de mieux comprendre les principes de l'assurance-emprunteur et ainsi de pouvoir réaliser une étude comparative auprès d'autres organismes proposant le même tyope de garanties. La Ministre de l'Economie et la Fédération Bancaire Française espèrent ainsi donner aux clients une plus grande liberté de choix.
De plus, la réforme prévoit que le coût de l'assurance pour les crédits à la consommation ne soit plus intégrée dans le TEG (Taux Effectif Global), mais que le coût mensuel soit notifié en Euro. Là encore, l'objectif est de faciliter la comparaison.

Dans le contexte économique actuel, la volonté du Gouvernement est de favoriser la concurrence et la transparence en terme d'assurance emprunteur, et ce au profit du consommateur.

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