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     L'ASSURANCE-VIE : UNE EPARGNE SOUPLE

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez vous constituer un capital ou bénéficier d'une rente lorsqu'un événement survient dans votre vie : accident, maladie, décès. Ce système d'épargne progressif et disponible répond également aujourd'hui, à des objectifs de transmission et de complément de revenus, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

dEUX TYPES DE CONTRATS : EN EUROS ET MULTISUPPORT

Selon votre profil de risque, votre conseiller vous proposera  de souscrire à l'un ou l'autre contrat.Si vous recherchez un support sécurisé, l'assurance vie en euros est faite pour vous car le capital investi et les intérêts générés chaque année sont garantis.

A contrario, l'assurance vie multisupport est idéale si vous recherchez à diversifier et dynamiser votre épargne. Composée de fonds en euros mais également d'unités de comptes (SICAV, FDCP, actions), ce contrat vous permettra d'avoir une performance plus élevée.

L'IMPOSITION DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE

Les produits générés par les contrats d'assurance vie sont exonérés d'impôt sur le revenu en absence de retrait. Ils le deviennent donc en cas de rachat qu'il soit partiel ou total.

Ces produits sont également imposés en cas de dénouement en capital d'un contrat en cas de vie de l'assuré. Ils sont, par contre, exonérés en cas de décès de l'assuré : le capital sera alors assujetti selon la fiscalité inhérente à la transmission d'une assurance vie.

Le régime d'imposition diffère selon la date de souscription et le type du contrat ainsi que sa durée de vie.

Cas N°1 : votre contrat à moins de 8 ansVous pouvez, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI), choisir entre le prélèvement libératoire ou la déclaration des plus values à l'imposition sur le revenu (IRPP).

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  Cas N°2 : votre contrat à plus de 8 ans

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 Cas N°3 : Contrats « DSK » et « NSK »

Les contrats « DSK » et « NSK » bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu après 8 ans. Pour ceux de moins de 8 ans, ils suivent les mêmes impositions que les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997.

 Cas d'exonération

Les produits sont également totalement exonérés, quelle que soit la durée du contrat, si  le rachat intervient à la suite du licenciement, de la mise à la retraite anticipée du titulaire ou d'une invalidité affectant le titulaire ou son conjoint

LES PRELEVEMENTS SOCIAUX

Les produits du contrat sont soumis en premier lieu, avant impôt, aux différents prélèvements sociaux :

 PS CAV

 

 L'IMPOSITION DE LA RENTE VIAGERE

Si le contrat prévoit une sortie sous forme de rente viagère à titre onéreux, les prélèvements sociaux appliqués à la rente sont de 12,1% et l'imposition sera appliquée sur une fraction de celle-ci selon l'âge du rentier lors de l'entrée en jouissance de la rente, à savoir:

 RENTE VIAGERE

Si le contrat prévoit une sortie sous forme de rente viagère à titre gratuit (contrats prévoyant une garantie décès), le taux des prélèvements sociaux est fonction de la catégorie de la rente. Elle est imposable, après abattement de 10 %, par application du barème.

LES DROITS DE SUCCESSION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

 DROIT SUCCESSION

Remarque : Avec Loi TEPA, les conjoints ou partenaires de PACS sont exonérés de droits de succession.