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     LE NOUVEAU PRÊT A TAUX ZERO (PTZ) 

LE PTZ, C'EST QUOI ?

Crée en 1995 à l'initiative du Gouvernement, le PTZ est un crédit complémentaire au prêt immobilier ne portant pas d'intérêt. Il a pour but de faciliter l'accession  à la propriété pour les ménages disposant de revenus modestes.
Ce prêt peut être accordé par les établissements ayant signé une convention avec l'Etat.

LES CONDITIONS D'OBTENTION DU PTZ

Le prêt à taux zéro n'est accordé qu'à certaines conditions :

- Le PTZ concerne exclusivement l'acquisition de votre résidence principale.
- Il faut être PRIMO-ACCEDANT, c'est à dire que vous pouvez bénéficier de PTZ seulement si vous n'êtes pas propriétaire, ou ne l'avez pas été dans les deux ans précédant votre demande de prêt immobilier.
- Conditions de revenus et de locatilisation du bien ; Le PTZ est accordé en fonction des revenus du ménage souhaitant réaliser une acquisition, et du lieu d'achat du bien. Le montant et la durée du remboursement du PTZ sont également définis selon ces deux critères.

Depuis décembre 2008, un nouveau Prêt à Taux Zéro a été mis en place avec pour objectif de relancer l'activité de l'immobilier et du bâtiment.
Ces mesures concernent principalement les acquisitions de logements neufs ou de Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA).

NOUVELLES MODALITES DU PTZ

 Plusieurs éléments du PTZ ont été réévalués.

- AUGMENTATION DE LA QUOTITE DU PTZ.  Jusqu'au 15 janvier 2009, le PTZ ne pouvait pas financer plus de 20% du prix du logement, prix  lui même plafonné ; aujourd'hui, le nouveau PTZ propose un financement de 30% du prix d'acquisition et les plafons de prix des logements ont été revu à la hausse.

- MONTANTS DU PTZ AUGMENTES. Selon la zone géographiques de l'acquisition, le montant du PTZ a été doublé.
Pour un couple sans enfant et des revenus inférieurs à 31 588 €, le montant maximum octroyé en 2008 pour le PTZ était de 16 500 €, depuis le 15 janvier 2009, ce montant a plus que doublé en passant à 37 950 €.

- LA DUREE DE REMBOURSEMENT DU PTZ ALLONGEE. La durée du remboursement du prêt varie en fonctiion des revenus fiscaux de (ou des) l'emprunteur(s).
Avant le 15 janvier 2009, un couple sans enfant ayant des revenus compris entre 19 751 € et 23 688 € ne pouvait obtenir une durée de remboursement supérieure à 17 ans (204 mois) ; aujourd'hui leur PTZ pourra être amorti sur une durée maximale de 19 ans (228 mois). Ceci a pour conséquence une mensualité plus petite et donc un taux d'endettement plus faible ; ce couple se verra plus facilement accordé son prêt immobilier.

Grâce à ces mesures, l'Etat espère "soutenir directement l'achat et la construction de 100 000 logements neufs en 2009 qui n'auraient peut-être été ni acquis, ni construits sans une telle aide".

Concernant l'acquisition de logements anciens, il n'y a pas ou peu de modifications des modaités du PTZ. Le montant maximum du prêt ne pourra exéder 20% du prix du logement et la durée du remboursement ne sera pas allongée.

CALCUL DU PRÊT A TAUX ZERO (PTZ)

Plafonds du revenu fiscal et des prix du logement depuis janvier 2009 et Durée du remboursement en fonction des revenus du foyer.

ATTENTION : ces données ne concernent que les acquisitions de logements neufs ou en VEFA.

  plafonds revenus PTZ


durée PTZ