La Maison du crédit

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Rachat de crédits (ou restructuration, consolidation, regroupement de crédits)
Substituer un ou plusieurs crédits déjà existants par un seul et unique crédit, à un taux moins élevé, amortissable sur une durée unique en adéquation avec les revenus de l'emprunteur. Opter pour un rachat de crédits vous permet de baisser considérablement vos mensualités, de donner de l'air à votre budget (possibilité d'épargne) et d'améliorer votre pouvoir d'achat.

Rachat de crédit conso
Regroupe toutes vos dettes (crédit travaux, crédit automobile...) en un seul crédit sans garantie aucune.

Rachat de crédit conso +immo (ou rachat de crédits hypothécaire) Regroupe les restructions de crédits incluant les crédits immobiliers, ainsi que les regroupements de crédits, immobiliers ou non, garantis par des hypothèques.

Réception des travaux
Acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage (ou les travaux) sans ou avec réserves, en présence du constructeur. Cet acte intervient à la demande du maître d'ouvrage ou du constructeur. Si la réception n'est pas accomplie à l'amiable, elle peut être accordée judiciairement. Elle constitue le point de départ des différents délais de garantie.

Règlement de copropriété
Document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d'un géomètre-expert et si possible du constructeur de l'immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings...) avec pour chacun l'indication de sa situation géographique, son étage, sa superficie et le nombre de tantièmes qu'il représente pour le paiement des charges. Il précise les parties communes et les parties privatives et définit leurs conditions de jouissance (Par exemple, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans l'immeuble). Il récapitule tout ce que l'on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble donné.

Remboursement par anticipation
L'emprunteur a la possibilité de rembourser, de façon partielle ou totale, le capital restant dû avant la dernière échéance prévue initialement dans le contrat de prêt. Le montant de ce remboursement doit alors représenter au minimum 10 % de la somme empruntée. Pour les prêts à taux fixe, cette opération entraîne généralement des frais appelés indemnités qui ne peuvent excéder 3 % du capital restant dû avant remboursement. Les indemnités de remboursement anticipé ne peuvent être exigées lorsque le remboursement anticipé est motivé par : - la vente du bien immobilier faisant suite à un changement de lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint; - le décès de l'emprunteur ou de son conjoint; - la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.

Revenu foncier
Revenu émanant de la propriété foncière. Perçu par le propriétaire, il provient de la location ou de la vente d'un bien immobilier.

Revenu net foncier
Il est égal au revenu brut foncier diminué des charges fiscalement admises, à savoir :
- dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration,
- frais de gérance,
- intérêts des emprunts relatifs aux opérations précitées et à l'achat de l'immeuble,
- déduction forfaitaire.